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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

I. Préambule

PROVIDENCE EVENTS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeur dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones et pays desservies par PROVIDENCE EVENTS

PROVIDENCE EVENTS est le magasin en ligne de la société PASCAL SENES.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.providence-events.fr (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société PASCAL SENES  [Affaire personnelle commerçant dont le siège social est à Nevers (58500)] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 788 846 749 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le site invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l'adresse contact@providence-events.fr

III. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.

IV. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de PROVIDENCE EVENTS. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

V. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

5.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes :

  • Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.
  • Toute commande avec choix d’un paiement par chèque, virement,  ou chèque cadeau n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par PROVIDENCE EVENTS.

5.2 Confirmation de la réception de la commande

PROVIDENCE EVENTS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou chèque, virement, Paypal ou Paylib) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

5.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par PROVIDENCE EVENTS que (iii) de tout courrier électronique échangé entre PROVIDENCE EVENTS et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par PROVIDENCE EVENTS et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par PROVIDENCE EVENTS pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VI. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

VII. Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque, virement, Paypal ou Paylib. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la Banque Populaire garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex, Américan Express et Mastercard ou un système de paiement Paypal et Paylib sont acceptés. Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de PROVIDENCE EVENTS, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : PROVIDENCE EVENTS -37 RUE DE NIEVRE - 58000 NEVERS. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de PROVIDENCE EVENTS. La facture sera disponible sur demande par mail à l'adresse contact@providence-events.fr. En cas de commande d’un montant supérieur à 1.000 euros, PROVIDENCE EVENTS pourra exiger un paiement par virement bancaire ou la demande d’une pièce d’identité avant expédition de la commande.

VIII. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à PROVIDENCE EVENTS, à l’adresse suivante : 37 RUE DE NIEVRE - 58000 NEVERS. Le client doit informer PROVIDENCE EVENTS, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, PROVIDENCE EVENTS vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais d'expédition et des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

IX. Garantie de conformité des produits

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, PROVIDENCE EVENTS est tenu de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

X. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département service client soit par téléphone au +33 7 60 01 65 15, soit par courrier adressé à PROVIDENCE EVENTS -37 RUE DE NIEVRE - 58000 NEVERS, soit par email à l’adresse suivante : contact@providence-events.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

XI. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à PROVIDENCE EVENTS pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Nevers, seul compétent, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.